Depuis la crise financière, l’Union européenne s’est concentrée sur la réglementation des marchés financiers et la protection des consommateurs/investisseurs. Mais du côté des entreprises, premier moteur économique de la zone, peu d’améliorations ont été apportées....
Suite à l’adoption en 2015 d’une nouvelle directive par l’Union européenne, le texte de référence en matière de droit des marques au Benelux a été ajusté en 2017. Entrée en vigueur en 2019, cette révision de la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle...
En 2015, une nouvelle directive 2015/2436 est adoptée dans l’Union européenne. Elle vise à harmoniser, moderniser et simplifier les règles sur les marques nationales et les procédures d’enregistrement. Le 11 décembre 2017, les 3 États membres du Benelux ont signé un...
Vous êtes architecte ou démarrez votre activité et souhaitez exercer votre profession en Belgique ? Le choix du statut vous interpelle ? Personne ne vous en blâme : choisir le statut dans le cadre duquel vous exercerez votre métier est une étape aussi cruciale que...
La procédure de réorganisation judiciaire s’inscrit dans la loi sur la continuité des entreprises, qui souhaite venir en aide aux débiteurs mis en difficulté par la crise sanitaire. Ne serait-ce que par le confinement strict de la population ! Dans ce contexte, de...
L’une des plus grandes réformes belges pour les entreprises a vu le jour il y a peu de temps. Celle-ci est entrée en vigueur en 2020 et modifie les conditions de création de société. L’objectif étant de simplifier les types de société et les engagements qui en...
11 octobre 2017 
19 octobre 2021 
8 mars 2022 
28 décembre 2019 
25 août 2017 
19 février 2018 
3 janvier 2023 
24 mai 2022 
15 novembre 2017 
15 février 2021