Pour exercer une activité réglementée, certaines démarches sont incontournables. Pour obtenir son titre professionnel, l’entrepreneur belge doit prouver ses connaissances, par le biais d’un diplôme, et ses compétences, par une pratique minimum. La réglementation concerne de nombreuses activités indépendantes et professions libérales.
Vous vous demandez si votre profession est réglementée ? Vous souhaitez savoir comment démontrer vos compétences ? Découvrez les professions réglementées en Belgique et les démarches à effectuer pour pouvoir exercer.
Le secteur de la construction
Professions concernées
En Belgique, le secteur de la construction embrasse diverses professions, regroupées au sein de groupe.
- Gros œuvre
- Plafonnage, cimentage et chape
- Carrelage, marbre et pierre naturelle
- Toiture et étanchéité
- Menuiserie et vitrerie
- Parachèvement (finition)
- Installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaires
- Activités électrotechniques
- Entrepreneurs généraux
Bon à savoir. La réglementation vaut pour toutes les spécialités définies dans un groupe. Autrement dit, il est possible d’exercer l’ensemble des activités d’un même groupe, en ayant prouvé les compétences professionnelles requises pour exercer seulement l’une d’entre elles.
Compétences requises
En plus du ou des diplômes, trois années de pratique sont requises. Attention, elles doivent avoir été exercées dans le cadre d’une activité principale. S’il s’agit d’une pratique dans le cadre d’une activité complémentaire (y compris à temps partiel), il faut justifier de cinq années de pratique.
Le secteur automobile
Professions concernées
Les activités réglementées du secteur de l’automobile concernent les activités indépendantes relatives aux véhicules à moteur et aux cyclos.
Cela concerne :
- La vente de véhicules à moteur d’occasion
- La réparation ou la modification de la carrosserie de véhicules à moteur (à l’exception de la customisation de voitures)
- La réparation de pièces de véhicules à moteur
- Les véhicules à moteur jusqu’à 3,5 tonnes (cyclomoteurs, motocyclettes, quads, voitures…)
- Les véhicules à moteur de plus de 3,5 tonnes (pour le transport de marchandises, la sylviculture et l’agriculture, les activités de construction…)
- La vente ou la réparation de cycles
Compétences requises
En plus du ou des diplômes, votre expérience pratique s’appuie sur des connaissances générales et spécialisées. Elle doit être de trois années en activité principale et cinq années en activité complémentaire (ou à temps partiel).
Le secteur du soin aux personnes
Professions concernées
- Les activités réglementées du secteur du soin relèvent de :
- l’esthétique
- la pédicure et du massage
- la coiffure
- l’optique
- le soin dentaire
- les pompes funèbres
Compétences requises
En plus du ou des diplômes :
- Les esthéticiens doivent justifier de trois années d’expérience pratique en activité principale et de cinq années pour une pratique complémentaire (ou à temps partiel).
- En pédicure et massage, une année d’expérience pratique en activité principale est requise et deux années pour une pratique complémentaire (ou à temps partiel).
- Les coiffeurs et entrepreneurs de pompes funèbres justifient de deux années d’expérience pratique en activité principale et de trois années pour une pratique complémentaire (ou à temps partiel).
- Les opticiens et les techniciens dentaires justifient de cinq années d’expérience pratique en activité principale, qui s’élèvent à huit années pour une pratique complémentaire (ou à temps partiel).
Le secteur de l’alimentation
Professions concernées
- Grossiste en viandes-chevillard
- Boulanger-pâtissier
- Restaurateur, traiteur-organisateur de banquets
Compétences requises
En plus du ou des diplômes, l’expérience pratique est de cinq années en activité principale et de 10 années en activité complémentaire (ou à temps partiel) !
Bon à savoir Il existe des exceptions. Ainsi pour la préparation de certains plats, aucun diplôme ni expérience professionnelle ne sont requis. Ainsi, vous n’avez pas à prouver vos capacités entrepreneuriales pour les plats non réglementés.
Autres secteurs
2 professions concernées
- Dégraisseur-teinturier
- Installateur-frigoriste
Compétences requises
En plus du ou des diplômes, l’expérience pratique est de cinq années en activité principale et de 10 années en activité complémentaire (ou à temps partiel) !
Bon à savoir. Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une dispense. Par exemple, dans le cadre d’une reprise d’entreprise ou d’une poursuite d’activité en cas de décès de conjoint. Attention, la dispense n’est que temporaire et vous devrez apporter la preuve de vos compétences professionnelles afin de pouvoir continuer d’exercer votre profession réglementée.
Qu’en est-il des professions libérales et des professions intellectuelles prestataires de services ?
Il n’est pas nécessaire de prouver ses connaissances professionnelles (ni en matière de gestion d’entreprise) pour exercer une profession libérale ou intellectuelle.
Toutefois, si votre profession est liée à une activité commerciale, vous devrez démontrer vos compétences la concernant. Ainsi, certaines professions libérales et intellectuelles prestataires de services sont réglementées.
Cela concerne les :
- Architectes *
- Avocats
- Notaires
- Huissiers de justice
- Réviseurs d’entreprise
- Comptables et fiscalistes agréés
- Experts-comptables et conseillers fiscaux
- Géomètres-experts
- Professions médicales et paramédicales
Votre profession est-elle réglementée ? Une liste alphabétique des professions réglementées en Belgique a été élaborée par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME. Comment démontrer vos compétences ? Pour obtenir le droit d’exercer une profession réglementée, il faut apporter la preuve de sa capacité à l’exercer en faisant état de ses connaissances et compétences professionnelles. Retenez que l’expérience pratique ne peut excéder les quinze dernières années (les dix dernières années pour les professions liées à l’alimentation). Auprès de qui effectuer les démarches ? La réglementation vous sera délivrée par l’un des huit guichets d’entreprise agréés, qui se charge de l’inscription de votre entreprise. Notez que certaines démarches complémentaires sont possibles, selon votre secteur, en vue d’obtenir l’accord d’exercer une activité réglementée. Ainsi, en plus de justifier d’un diplôme ou d’une pratique, un examen peut être attendu. Veillez à consulter tous les détails par métier sur le site de Bruxelles Économie & Emploi.*
