Avant de proposer vos services sur le territoire belge, vous devez choisir votre statut pour exercer en tant qu’architecte. Mais vous avez surtout l’obligation de vous inscrire à l’Ordre des architectes de Belgique ! C’est la condition sine qua non pour porter le titre d’architecte et pouvoir exercer cette profession. Comme dans d’autres pays d’Europe, cet organisme délivre le précieux sésame. Mais ce n’est pas sa seule mission. Découvrez en détail le rôle de l’Ordre et comment procéder à l’inscription obligatoire au tableau du Conseil provincial dont vous dépendez.
Le métier d’architecte : des organismes régulateurs au niveau européen
Le métier d’architecte est défendu et encadré, mais pas uniquement sur le sol belge !
En effet, plusieurs organismes régissent la profession d’architecte à l’échelle européenne comme :
- L’Union Internationale des Architectes (UIA). Elle contrôle notamment le bon déroulement des concours internationaux en matière d’édification de bâtiments d’exception (comme la Grande Bibliothèque d’Alexandrie).
- Le Conseil des Architectes d’Europe (CAE). Depuis sa création en 1990, il regroupe plus de 40 représentations professionnelles nationales de tous les États membres de l’UE.
Bon à savoir :
Pour faciliter la mobilité des architectes dans les différents pays d’Europe, plusieurs textes de loi ont été adoptés au sein de l’UE. Un exemple : la Directive 85/384/CEE du Parlement européen et du Conseil vise à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l’architecture. Elle comporte des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de services (texte disponible sur le site eur-lex.europa.eu). En 2011, la Commission européenne a proposé une modernisation de la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, toujours dans le but d’améliorer la circulation des professionnels en architecture entre chaque État membre de l’UE.
Au niveau national, les architectes sont représentés par une organisation professionnelle dans chaque pays européen. Voici 2 exemples.
Ordre des architectes belge
Créée en 1963, cette institution de droit public comporte plusieurs organes :
- Le Conseil national. Il représente légalement l’Ordre et les architectes belges auprès des instances nationales et internationales.
- 2 sections linguistiques à savoir le Conseil flamand et le Conseil francophone et germanophone.
- 10 Conseils provinciaux. Chaque Conseil est l’interlocuteur principal pour tous les membres de l’Ordre établis dans sa province (Namur, Anvers…). Ils sont notamment chargés de tenir à jour le tableau qui recense les architectes inscrits.
- 2 Conseils d’appel, l’un avec le néerlandais comme langue véhiculaire, l’autre le français. Leur rôle : statuer sur les recours introduits contre les décisions rendues par les Conseils de l’Ordre.
Ordre des architectes en France
Chargé de missions de service public, cet organisme de droit privé a été institué en France par la loi sur l’architecture en 1977.
Sur le territoire français, l’Ordre est composé de :
- Le Conseil national.
- 17 Conseils régionaux, correspondant aux départements d’outre-mer et aux régions administratives de la Métropole.
Ils assurent les mêmes missions que leurs homologues belges.
L’Ordre des architectes : son rôle
Qu’il s’agisse de l’instance belge ou française, l’Ordre remplit plusieurs missions essentielles aussi bien pour l’intérêt public que pour les architectes en exercice :
- Établir les règles régissant l’exercice de cette profession (déontologie…) et les faire respecter.
- Garantir aux acteurs institutionnels et au grand public une pratique respectueuse du règlement établi et des lois.
- Veiller à la dignité, à la discrétion et à l’honneur des membres de l’Ordre dans la pratique de leur métier.
- Dénoncer aux autorités judiciaires compétentes les infractions aux lois et aux règles concernant la protection du titre et de la profession d’architecte.
- Recenser tous les architectes inscrits à l’Ordre dans un tableau régional.
- Vérifier que les membres de l‘Ordre remplissent toutes les conditions pour exercer (formation, souscription obligatoire d’une assurance professionnelle…).
- Représenter les architectes auprès des décideurs privés et des pouvoirs publics
La procédure pour s’inscrire à l’ordre des architectes en Belgique
Qui est concerné ?
En Belgique comme en France, tout diplômé en architecture a l’obligation d’être assuré, dûment formé et inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre pour porter le titre protégé d’architecte et exercer cette profession.
Le saviez-vous ? Recourir à un architecte est obligatoire pour tout projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire.
Comme l’indique la loi du 26 juin 1963 créant l’Ordre des Architectes belge, cette règle s’applique aux :
- Architectes belges
- Architectes de nationalité étrangère ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE)
- Architectes étrangers hors EEE, autorisés à s’établir sur le territoire belge en vertu d’un arrêté royal.
Bon à savoir : depuis la loi du 15 février 2006, l’inscription à l’Ordre est obligatoire aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales (sociétés).
Les démarches pour réaliser l’inscription en Belgique
La demande d’inscription au tableau de l’Ordre se fait sur la plateforme ArchiOnWeb.
Il faut remplir le questionnaire d’identification pour obtenir le mot de passe et créer son profil. Il est ensuite possible d’accéder à la demande d’inscription.
Pour s’établir en Belgique en tant qu’architecte de nationalité étrangère, il est nécessaire de fournir plusieurs documents :
- Une pièce d’identité
- Une copie du diplôme obtenu et une copie du certificat de réussite de l’examen
- Un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
- Une preuve d’assurance en responsabilité décennale et professionnelle.
Bon à savoir : un architecte exerçant la profession dans un autre État devra également présenter une attestation d’inscription à l’Ordre de son pays. Pour en savoir plus sur les conditions d’inscription, consultez le site dédié.
Pour les ressortissants hors UE, il faut également joindre un arrêté royal autorisant l’exercice de la profession en Belgique. Dans certains cas, un arrêté du Gouvernement de la Communauté française garantissant l’équivalence du diplôme obtenu à l’étranger avec le diplôme légal belge peut être demandé.
Une fois la demande approuvée par le Conseil provincial, l’inscription au tableau est effective. Vous pouvez exercer votre profession sur le sol belge !
Comme dans d’autres pays, s’inscrire à l’Ordre des architectes en Belgique n’est pas une option. C’est une étape obligatoire pour exercer cette profession sur le territoire belge. Cette inscription à l’organisme référent est également un gage de sécurité aussi bien pour les architectes eux-mêmes que pour le grand public et les autorités. Seuls des professionnels en architecture formés, assurés et respectueux des règles sont en mesure de proposer leurs services.