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Face à l’importance cruciale des documents d’arbitrage, la traduction spécialisée de juristes qualifiés est indispensable pour éviter tout risque de dénaturation.

De Paris à New York ou Montréal, au Québec ou ailleurs dans le monde, nombreux sont les litiges internationaux, particulièrement en droit des affaires, qui nécessitent l’intervention d’une traduction spécialisée. Sans compter le droit contractuel qui prévoit généralement une clause compromissoire, rendant une procédure d’arbitrage impérative.

Les enjeux d’une telle procédure nécessitent souvent de faire appel à des traducteurs juridiques pour s’assurer de la bonne retranscription des documents, des textes de loi, dires ou autres documents émanant de l’avocat des différentes parties… Des traductions qui nécessitent systématiquement une solide connaissance juridique ainsi qu’une parfaite maîtrise du champ lexical et des usages juridiques afin d’en retranscrire l’esprit précis et garantir une traduction fidèle libre ou si le projet l’exige, une traduction « ne varietur » (fidèle à l’original) jurée.

 

Qu’est-ce que l’arbitrage international ?

L’arbitrage est une procédure préjuridictionnelle très employée comme moyen de règlement alternatif des litiges à l’international. Elle permet de soumettre un litige à la compétence d’un ou plusieurs arbitres constitués en tribunal arbitral.

Cela offre la possibilité de contourner les éternels problèmes de compétence des juridictions dans le cadre du très complexe droit international. Il peut également découler d’un choix des parties avant la survenance du litige à travers une clause contractuelle. Avant le passage devant un juge, l’arbitrage constitue ainsi le premier moyen de résolution des litiges commerciaux internationaux grâce à sa grande souplesse, mais également à son caractère confidentiel (et non public contrairement aux juridictions contentieuses traditionnelles prévues au Code de procédure civil local) et particulièrement rapide.

La procédure peut être exercée de deux façons :

  • par une institution constituée existante en dehors des conditions contractuelles entre les parties (commission des Nations Unies, CCI, Commission permanente d’arbitrage de La Haye…),
  • ou par un arbitre ad hoc désigné spécifiquement pour le litige déterminé et désigné dans ce cas expressément par les parties dans le cadre de leur entente contractuelle.

L’arbitrage répond donc à une logique de résolution rapide et discrète des litiges, suivant une procédure particulière distincte du contentieux transmis aux juridictions ordinaires.

De la clause compromissoire du contrat prévoyant les modalités de recours à l’arbitrage, aux documents procéduraux en cours d’instance, en passant par les dires d’avocats des deux parties ainsi bien entendu que la décision finale rendue par l’institution arbitrale et l’acte d’exécution de la sentence arbitrale… A travers la procédure d’arbitrage, ce sont de nombreux éléments juridiques complexes qui entrent en ligne de compte.

 

Pourquoi faire appel à un traducteur spécialisé ?

Le vocabulaire juridique varie beaucoup d’un pays à l’autre, tout comme les systèmes juridiques et leur philosophie respective. Cela se traduit indéniablement dans le champ lexical, les tournures et le vocabulaire propre à chaque pays qui doit être employé pour les actes et documents relatifs à la procédure d’arbitrage. Il est dès lors indispensable de faire appel à une traduction spécialisée et professionnelle qui, au-delà d’une traduction généraliste simple, sera en mesure de retranscrire l’esprit et le contenu exact de chaque document.

Lorsque l’on sait l’importance que peut avoir chaque mot, chaque document, dans une procédure d’arbitrage aux conséquences financières parfois extrêmement lourdes, on se rend vite compte du caractère capital du choix en matière de traduction pour ces documents d’arbitrage.

Nos équipes de traducteurs juristes expérimentés sont en mesure d’assurer une traduction technique extrêmement précise et fidèle au contenu d’origine. Notre connaissance des différents systèmes juridiques nous permet d’intervenir dans de nombreuses langues différentes (notamment bien entendu en français / néerlandais / anglais). Nos traducteurs vous garantissent dans le même temps le respect le plus strict du secret professionnel, ce qui est d’autant plus important au regard du contenu et des informations renfermées dans les différentes pièces de la procédure. Nos traductions spécialisées sont réalisées par des traducteurs possédant une solide expérience dans le milieu juridique. Ils sont ainsi pleinement en mesure de vous retranscrire la signification et l’esprit juridique de chaque pièce de la procédure d’arbitrage.

 

Nos atouts : technicité, compétence, et rapidité

Nous nous engageons pour vous : fiabilité, ponctualité, réactivité, technicité. Nos traductions jurées sont revues et contrôlées par un second correcteur spécialisé, tout en vous garantissant un délai de réalisation et de livraison très court.

Avec de nombreuses années d’expérience en matière de traduction juridique, notre équipe de traducteurs spécialisés est en mesure d’accompagner votre arbitrage international dans de nombreux domaines : droit européen, traités internationaux, droits de douanes, droit commercial international, droit fiscal… Seuls des traducteurs assermentés sont mis au service de vos besoins en traduction jurée, de sorte que nous vous garantissons une traduction ne varietur, conforme à l’original.

Être accompagné par une agence de traduction juridique professionnelle, spécialisée et qualifiée, c’est bénéficier de nombreux avantages et mettre tous les atouts de votre côté dans le cadre d’un arbitrage. Qu’il s’agisse d’un arbitrage commercial international, ou d’un autre domaine, quel que soit la matière de l’arbitrage ou le lieu d’exercice de l’arbitrage, vous pouvez nous confier en toute confiance la traduction de votre arbitrage international.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur nos prestations, nos compétences ou nombreuses références et obtenir un devis gratuit.

 

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