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Facilité de circulation à travers le globe, multiplication des échanges commerciaux avec à la clé des contrats multinationaux, les systèmes juridiques du monde entier n’ont de cesse de se confronter davantage d’année en année. Et par là-même, avec le développement exponentiel des relations contractuelles en droit international des affaires, les litiges internationaux explosent.

Il est désormais d’usage de signer des contrats d’un pays à l’autre, avec les problématiques que cela pose en matière de compétence des juridictions ou des intervenants juridiques, mais également en matière de traduction juridique.

Avocats, notaires et une multitude de professionnels du droit voient ainsi des documents juridiques parvenir sur leur bureau en langue étrangère. Mais derrière une traduction qui pourrait sembler aisée au premier abord il n’en est rien. C’est en effet la nécessité d’une adaptation de l’esprit et de la portée juridique toute entière qui doit primer sur la correspondance parfaite des termes traduits. Des enjeux majeurs pour les cabinets d’avocats comme pour les offices notariales en prise avec ces questions…

 

L’importance de la traduction juridique pour les professionnels du droit

Anglais, arabe, français, allemand, japonais, chinois, espagnol, italien… à chaque langue une culture juridique voire un système juridique propre, avec la nécessité de localiser la traduction d’un document juridique étranger en tenant compte des spécificités juridiques de la langue source.

Nombreux sont les avocats issus de cabinets exerçant à l’international ou inscrits aux barreaux de Paris, Montréal, Luxembourg, New-York ou de tous les pays du globe qui nécessitent ainsi la traduction spécialisée de documents juridiques. Ces documents variés, très codifiés, ne sont guère traduisibles de manière identique : assignations juridiques au fond (selon des organes qui ne correspondent généralement pas d’un pays à l’autre, d’où une première difficulté pour les traducteurs juridiques), jugements ou actes exécutoires, mémoires ou dires d’avocats, documents contractuels, actes d’état civil, statuts de sociétés étrangères, documents assermentés ou certifiés, brevets en matière de propriété intellectuelle, rapports annuels de grands groupes… Autant de documents qui nécessitent une expertise et un savoir-faire spécifique en matière juridique pour une traduction fiable.

 

Le cas concret des notaires

Rares sont les études notariales à ne pas avoir fait appel à un traducteur juridique spécialisé, face à des documents étrangers dans le cadre de dossiers de succession en particulier. En effet, en présence de familles présentant des ramifications généalogiques complexes sur des pays voire des continents différents. Les notaires, et parfois commissaires priseurs, se voient alors confier une lourde mission d’enquête minutieuse pour identifier et déterminer les droits des différents héritiers potentiels. Il peut ainsi s’agir de la traduction de testaments antérieurs rédigés en langue locale, ou encore d’actes d’état civil qui obéissent à des règles linguistico-juridiques très éloignées des nôtres.

Mais les notaires sont également confrontés à des difficultés en matière de traduction lors d’une vente de bien immobilier à l’international, d’adoptions simples ou complètes à l’étranger… Les besoins sont donc extrêmement variés et ne peuvent être pris en charge par les traductions généralistes habituelles, encore moins par la traduction automatique de Google ou autre logiciel de traduction automatique !

 

Les atouts indéniables de la traduction juridique spécialisée

La technicité d’une traduction juridique professionnelle exige une maîtrise tant sur le fond juridique que sur la forme linguistique. Seuls de rares traducteurs spécialisés sont ainsi en mesure de réaliser un travail respectant fidèlement le document d’origine dans son esprit et son contenu.
Ainsi, cette traduction spécialisée mobilise des connaissances non seulement en matière de règles applicables, mais également plus globalement en ce qui concerne les systèmes juridiques influençant le droit positif national concerné, son esprit et son orientation. Sans compter naturellement la maîtrise culturelle et linguistique traditionnelle requise pour une telle traduction. Il s’agit en effet de réaliser une traduction irréprochable quant à l’emploi de la terminologie, des formules consacrées de dimension juridico-culturelle, ou de la transcription des termes juridiques d’un système juridique à l’autre pour retranscrire fidèlement le sens et l’esprit des documents traduits.

La traduction spécialisée garantit dès lors au notaire, à l’avocat ou à tout professionnel du droit des documents pleinement exploitables, pouvant aller jusqu’à constituer des atouts majeurs pour la réussite et l’aboutissement d’un dossier.
Insistons ici sur l’importance d’une maîtrise des différents systèmes juridiques concernés par la langue source et la langue cible. Citons à titre d’exemple la traduction d’un texte de l’anglais au français donc d’un système juridique à l’autre : le système anglo-saxon et le système romain. Bien que les termes soient parfois semblables dans leurs fondements, ils orientent pourtant l’ensemble de l’organisation du droit de manière radicalement différente. C’est pourquoi, il est indispensable de transcrire le plus fidèlement possible les nuances et subtilités de chaque système de pensée juridique et sa terminologie juridique propre. La traduction juridique ne peut donc être réduite à une retranscription stricte des termes composant le document : il s’agit d’être en capacité de retranscrire les termes ainsi que leur sens en tenant compte du droit comparé. Un telle traduction implique donc une recherche terminologique importante, et de grandes connaissances juridiques. Elle ne peut donc être confiée à un traducteur généraliste, quel que soit son niveau de maîtrise linguistique ou son aptitude à retranscrire fidèlement et sans dénaturation un texte.

 

Pourquoi recourir aux services d’une agence de traduction spécialisée ?

Quel que soit le demandeur et sa profession juridique exercée, l’agence de traduction spécialisée constitue un atout maître pour l’exploitation fiable et certifiée de documents étrangers à portée juridique.
Partenaire du professionnel du droit, capable de conseiller tant sur l’exploitation que sur l’esprit d’un écrit juridique étranger, elle apporte de nombreuses autres garanties indispensables.
En véritable bureau de traduction juridique spécialisée garantit en particulier la confidentialité des documents transmis. Une garantie indispensable notamment face à l’entrée en vigueur du RGPD, face aux informations sensibles qu’elle peut être amenée à traduire, notamment dans le cadre d’accords commerciaux ou juridiques confidentiels. Mais au-delà, l’agence de traduction fait appel uniquement à des traducteurs travaillant dans leur langue maternelle respective dont ils ont une maîtrise parfaite, tout en bénéficiant d’une formation juridique poussée en université, a minima sanctionnée d’un diplôme de master de traduction, ainsi que d’une formation spécialisée multilingue TSM en langues appliquées. Parfois, les traducteurs sélectionnés ont une solide expérience professionnelle dans le milieu juridique et ont exercé en tant qu’avocats, directeurs de services juridiques, banquiers, etc. Un vrai plus pour parler de professionnel à professionnel, parfaitement au fait de tous les enjeux !
De plus, l’agence de traduction juridique apporte des services complémentaires majeurs :

  • traduction certifiée conforme à l’original grâce à des traducteurs assermentés, experts auprès de la Cour d’Appel,
  • une approche conseil,
  • un service de légalisation auprès des institutions internationales,
  • mais aussi, remise en page, PAO…

Tenue des délais, respect des enjeux, qualité des productions… être accompagné d’une agence de traduction juridique professionnelle, c’est aussi gagner en sérénité !